Mentions légales

Diagnostic Amiante

Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Diagnostic Plomb

Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Diagnostic Termites

Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.

Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Loi Carrez

Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.

Loi Boutin

Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.

Bilan énergétique (DPE)

Incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.

ERP

Une expertise cruciale pour détecter la présence d'organismes nuisibles conformément aux zones infestées définies par arrêté préfectoral.

ENSA

Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.

Audit énergétique

Les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.

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